Protection de l'enfance & lutte contre l'exploitation sexuelle des mineurs

1. Engagement fondamental

Jour2Rencontre interdit expressément et sans exception toute forme d'exploitation sexuelle des enfants (CSAE — Child Sexual Abuse and Exploitation) et tout contenu ou comportement à caractère pédopornographique (CSAM — Child Sexual Abuse Material).

Tout utilisateur suspecté d'être mineur ou d'agir envers des mineurs verra son compte suspendu immédiatement, et les autorités compétentes seront saisies.

2. Comportements strictement interdits

Les actes suivants constituent des violations graves entraînant la suppression immédiate du compte et un signalement aux autorités :

• Produire, diffuser, partager ou stocker tout contenu CSAM (photos, vidéos, textes, images générées).
• Prendre contact avec un mineur à des fins sexuelles, romantiques ou de manipulation (grooming).
• Trafiquer, exploiter ou prostituer un mineur.
• Sextorquer un mineur.
• S'inscrire ou se faire passer pour un mineur sur la plateforme.
• Partager des informations permettant d'identifier, localiser ou contacter un mineur.
• Promouvoir, normaliser ou glorifier les relations sexuelles avec des mineurs.

3. Vérification de l'âge et contrôle d'accès

L'inscription sur Jour2Rencontre requiert la confirmation explicite que l'utilisateur est âgé d'au moins 18 ans. Les mécanismes de contrôle incluent :

• Saisie obligatoire de la date de naissance, vérifiée côté serveur (blocage automatique si moins de 18 ans).
• Vérification facultative d'identité par pièce officielle (statut ID Vérifié).
• Suspension préventive de tout profil signalé pour suspicion de minorité, en attente d'examen par l'équipe de modération.
• Suppression définitive et signalement aux autorités si la suspicion est confirmée.

4. Mécanisme de signalement intégré à l'application

Tout utilisateur dispose de plusieurs voies pour signaler un contenu ou un comportement préoccupant directement depuis l'application :

Les signalements impliquant des mineurs ou du contenu CSAM sont classés urgents et font l'objet d'une escalade prioritaire dans un délai maximal de 24 heures.

5. Détection et traitement du contenu CSAM

Dès qu'un contenu CSAM est identifié ou signalé, Jour2Rencontre applique les mesures suivantes :

• Suppression immédiate du contenu en question.
• Suspension immédiate du compte concerné.
• Conservation des preuves conformément aux obligations légales applicables.
• Signalement obligatoire aux autorités compétentes (voir section 6).

6. Obligations légales de signalement

Jour2Rencontre se conforme à toutes les lois applicables en matière de protection de l'enfance et signale systématiquement tout contenu CSAM détecté aux autorités compétentes, notamment :

• Le NCMEC (National Center for Missing & Exploited Children) via sa CyberTipline, si applicable.
• Les autorités nationales compétentes dans les pays où la plateforme est accessible (Union européenne, Afrique francophone, etc.).
• Tout organisme de réglementation ou force de l'ordre saisissant la plateforme dans le cadre légal applicable.

Jour2Rencontre coopère pleinement avec les réquisitions légales des forces de l'ordre concernant la protection des mineurs.

7. Modération et prévention

• L'équipe de modération traite les signalements liés aux mineurs en priorité urgente.
• Les comptes signalés sont suspendus préventivement pendant la durée de l'enquête interne.
• Les données probantes liées à ces signalements sont conservées conformément aux obligations légales.
• Tout compte confirmé comme appartenant à un mineur est définitivement supprimé et les autorités sont informées.

8. Point de contact désigné pour la protection de l'enfance

Conformément à la politique de Google Play et aux exigences réglementaires, Jour2Rencontre désigne le responsable ci-dessous comme point de contact officiel pour toute question relative à la prévention du CSAM et à la protection de l'enfance :

Ce responsable est disponible et en mesure de répondre aux questions des autorités compétentes et de Google concernant les pratiques de prévention du CSAM et la conformité à la présente politique.

9. Mises à jour de cette politique

Cette politique est susceptible d'être mise à jour pour refléter l'évolution des exigences légales et des bonnes pratiques sectorielles. Toute modification substantielle sera communiquée aux utilisateurs via l'application. La date de dernière révision figure en haut de cette page.